92667 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92667
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n°72104/CO/326)
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (56)
326.00.00-00.00 (39)
326.00.00-00.00 (56)
326.00.00-00.00 (56)