62496 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2001
N° d'enregistrement
62496
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2002
Date d'enregistrement
14/05/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
24/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

327.00.00-00.00 (2806)
327.01.00-00.00 (280102)