4302 Promotion de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
327.02.00-00.00

Mise à jour: 13/08/2008
Début de validité: 10/12/2002
Fin validité: 09/10/2006

Convention collective de travail du 10 octobre 2006 portant des mesures
visant à promouvoir l'emploi dans le cadre du Maribel social, remplace cette Convention.(N° enregistrement 86650)

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2002
N° d'enregistrement
65743
Début de validité
-
Fin validité
10/10/2006
Date de dépôt
18/12/2002
Date d'enregistrement
17/03/2003
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
26/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2004
Mots clés
SALAIRES, RECRUTEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
10/10/2006 31/12/2999 4302 Promotion de l'emploi
10/12/2002 09/10/2006 4302 Promotion de l'emploi