4302 Promotion de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
327.02.00-00.00

Mise à jour: 13/08/2008
Début de validité: 10/10/2006

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/10/2006
N° d'enregistrement
86650
Début de validité
10/10/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2006
Date d'enregistrement
31/01/2008
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2008
Mots clés
RECRUTEMENT, MARIBEL SOCIAL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
10/10/2006 31/12/2999 4302 Promotion de l'emploi
10/12/2002 09/10/2006 4302 Promotion de l'emploi