329.01

Chapitre Titre Mise à jour Valide depuis le Jusqu'au
02 Compétence de la commission paritaire 17/02/2015 30/01/2015 31/12/2999
07 Durée du travail - Synthèse 28/03/2018 01/03/2017 31/12/2999
2803 Crédit-temps fin de carrière (allocations) - Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale inscrit au rôle linguistique néerlandais de l'ONSS 24/08/2023 01/07/2023 30/06/2025