05 Prime de fin d'année dans les organismes d'insertion socioprofessionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.02.00-03.00

Mise à jour: 07/05/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 01/01/2019

La C.C.T. du 19.05.2014 relative à la prime de fin d'année (n° 122607/CO/329) a été abrogée par une C.C.T. du 16.12.2019 (n° 157173/CO/329).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2019
N° d'enregistrement
157173
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Abrogation de la cct du 19.06.2014 relative à la prime de fin d'année.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Historique
01/01/2022 31/12/2050 05 Prime de fin d'année dans les organismes d'insertion socioprofessionnelle
01/01/2019 01/01/2019 05 Prime de fin d'année dans les organismes d'insertion socioprofessionnelle
01/01/2014 31/12/2018 05 Prime de fin d'année dans les organismes d'insertion socioprofessionnelle
01/01/2001 31/12/2013 05 Prime de fin d'année