2201 21 Prépension à partir de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.03.00-00.00

Mise à jour: 14/07/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/03/2008
N° d'enregistrement
87956
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
03/04/2008
Date d'enregistrement
22/04/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC à 58 ans - Système cliquet
01/01/2011 31/12/2013 2201 2101 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2008 31/12/2010 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2002 31/12/2004 2201 21 Prépension à partir de 58 ans