166097 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2021
N° d'enregistrement
166097
Début de validité
05/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2021
Date d'enregistrement
23/07/2021
Champ d'application
Pouvoirs organisateurs des services agréés comme "Services d'Accueil d'Enfants" par l'ONE, Accueillants d'enfants à domicile liés par un contrat de travail à domicile sous statut d'employé
Sujet
Statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile
MB Avis Dépôt
24/08/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL A DOMICILE, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE GARDE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
26/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (0102)
332.00.10-00.00 (04010202)
332.00.10-00.00 (030202)
332.00.10-00.00 (070102)
332.00.10-00.00 (100302)
332.00.10-00.00 (030102)
332.00.10-00.00 (04010102)
332.00.10-00.00 (0102)
332.00.10-00.00 (04010102)
332.00.10-00.00 (04010102)