2201 2102 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.10-00.00

Mise à jour: 22/02/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 30/12/2011

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/11/2010
N° d'enregistrement
102589
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
26/11/2010
Date d'enregistrement
13/12/2010
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
31/12/2011 30/12/2014 2201 Historique RCC à 58 ans - Système cliquet
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01/01/2005 31/12/2007 2201 2102 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 58 ans