040101 Conditions de rémunération - Ouvriers
(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00
Mise à jour: 21/01/2022
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail portant exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 a été conclue le 8 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques (n° 157754/CO/340).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040201.
1. Rémunération
Au 1er janvier 2020, les rémunérations horaires minimums et effectives sectorielles bruts sont majorés de 0,17 EUR par heure.
2. Prime non récurrente
Une prime unique non récurrente brute de 150 EUR est versée aux ouvriers, ensemble avec le paiement du salaire du mois de février 2020. La prim est octroyée au prorata de l'occupation.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
08/01/2020 |
N° d'enregistrement
157754 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
06/02/2020 |
Date d'enregistrement
19/03/2020 |
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Sujet
Exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
28/11/2017 |
N° d'enregistrement
144654 |
Début de validité
01/10/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/12/2017 |
Date d'enregistrement
19/02/2018 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
05/03/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2018 |
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Mots clés
SALAIRES |
Date CCT
03/07/2014 |
N° d'enregistrement
123392 |
Début de validité
01/04/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/07/2014 |
Date d'enregistrement
16/09/2014 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
25/09/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2050 | 040101 Conditions de rémunération - Ouvriers |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 040101 Conditions de rémunération - Ouvriers |
01/10/2017 | 31/12/2018 | 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers |
01/01/2017 | 30/09/2017 | 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers |
01/04/2014 | 31/12/2016 | 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers |