040101 Conditions de rémunération - Ouvriers

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 21/01/2022
Début de validité: 01/01/2021

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail relative à l'évolution du pouvoir d'achat en 2021-2022 a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques (n° 169159/CO/340).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Les barèmes salariaux sont prévus dans les annexes de la convention collective de travail relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 (n°157754/CO/340).

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040201.

Au 1er janvier 2022, les rémunérations horaires minimums et effectives sectorielles  sont majorés de 0,4 %.

Pour le travail à la pièce exécuté à l'usine ou à domicile, le salaire d'une heure de travail est au moins égal au salaire horaire minimum majoré de 10%

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/12/2021 		N° d'enregistrement
169159 		Début de validité
01/01/2021 		Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2021 		Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Pouvoir d’achat en 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/01/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022 		Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/01/2022

Date CCT
08/01/2020 		N° d'enregistrement
157754 		Début de validité
01/01/2019 		Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2020 		Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020
MB Avis Dépôt
30/03/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021 		Publié au Moniteur Belge du
14/04/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
28/11/2017 		N° d'enregistrement
144654 		Début de validité
01/10/2017 		Fin validité
-
Date de dépôt
11/12/2017 		Date d'enregistrement
19/02/2018
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/03/2018 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018 		Publié au Moniteur Belge du
10/09/2018
Mots clés
SALAIRES

Date CCT
03/07/2014 		N° d'enregistrement
123392 		Début de validité
01/04/2014 		Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2014 		Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
25/09/2014 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015 		Publié au Moniteur Belge du
13/05/2015
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 040101 Conditions de rémunération - Ouvriers
01/01/2019 31/12/2020 040101 Conditions de rémunération - Ouvriers
01/10/2017 31/12/2018 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers
01/01/2017 30/09/2017 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers
01/04/2014 31/12/2016 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers
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