Une convention collective de travail relative à la fixation l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs a été conclue le 11 mars 2020 au sein de la Commission paritaire de l'agriculture(n° 158177/CO/144). Elle a été dénoncé par la convention collective de travail du 15 juin 2023 (n° 180913/CO/144).

1. Transport en commun

Les travailleurs qui font usage de n'importe quel moyen de transport public en commun ont droit à charge de l'employeur, au remboursement des frais occasionnés à 100% pour la distance parcourue par le service de transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail.

2. Autres moyens de transport

Les travailleurs domiciliés à 5 km et plus du lieu de travail qui font usage des moyens de transport autres que les transport en commun et le vélo, ont également droit, à charge de l'employeur, à un remboursement des frais occasionnés. Ce remboursement est calculé par jour de travail commencé à 65 % de 1/65 du prix effectif à 139 % de la carte train trimestrielle et ceci pour la distance parcourue domicile travail. Il y a un maximum de 65/65 par trimestre.

A partir du 1er décembre 2020, le remboursement est calculé par jour de travail commencé à 70 % de 1/65 du prix effectif à 139 % de la carte train trimestrielle et ceci pour la distance parcourue domicile travail. Il y a un maximum de 65/65 par trimestre.

Pour le calcul de la distance, on se réfère au nombre de kilomètres le long de la route, calculé à partir du lieu de travail jusqu'au domicile.

Lorsque des travailleurs se rendent au travail via covoiturage, l'intervention dans l'abonnement social trimestrielle est portée à 139 %, sous les conditions suivantes :

• il y a au moins 3 travailleurs qui font du covoiturage ;
• le covoiturage est permanent pendant toute l'année ;
• l'organisation du transport collectif est fiscalement déductible dans le chef de l'employeur à 120 %.

3. Vélo

Les travailleurs qui font usage de la bicyclette pour faire le trajet entre le domicile et le lieu de travail ont droit à une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre à charge de l'employeur.

A partir du 1er décembre 2020, ce montant sera de 0,24 EUR par kilomètre.

4. Remboursement

Le remboursement des frais occasionnés se fait au moins chaque mois.