1201 Intervention patronale dans les frais de transport

Ayants droit

Tous les employés.

Moyens de transport

Tous les moyens de transport public et privé.

Montant

Une indemnité de 0,2479 EUR par journée de travail prestée effectivement sera en plus accordée à tous les employés, à l'exclusion de ceux qui disposent d'une voiture de société et d'une carte essence, indépendamment du moyen de transport de et vers le lieu de travail.

De plus, le travailleur peut avoir droit à une indemnité pour :

• Transport par chemin de fer : suivant le barème du C.N.T.
• Autres transports publics :
  • prix proportionnel à la distance : selon le barème, sans excéder 75 % du prix réel
  • prix fixe : forfaitaire, 71,8 % du prix effectivement payé (selon barème), pour une distance de 7 km.
• Transports publics combinés : selon le barème
• Transport privé (pour autant que la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 36.300 EUR): 50% du prix de la carte train (maximum: barème C.N.T. pour le train).
• Vélo: 0,10 EUR/km.
• Transport partiellement organisé par l'entreprise: selon les modalités ci-dessus en tenant compte des charges supportées par l'entreprise. L'intervention des ouvriers ne pourra pas être supérieure au barème du CNT.

Distance

• Train et vélo: pas de distance minimum.
• Tous les autres moyens de transports :
  • 5 km et plus;
  • à partir du 01/07/2020 : le seuil minimal de 5 km est supprimé par la CCT n° 19/9 pour les transports publics autres que le train.