09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 12/08/2019
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2022

Jours de fermeture bancaire :

  • 2020 : 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
  • 2021 : 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise (dont 1 en remplacement du samedi 25 décembre).
  • 2022 : 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.

Remplacement des jours fériés :

  • 2020 : 15 août => vendredi 10 avril ; 1er novembre => vendredi 22 mai.
  • 2021 : 1er mai => vendredi 2 avril ; 15 août => vendredi 14 mai ; 25 décembre => jour libre.
  • 2022 : 1er janvier => vendredi 15 avril ; 1er mai => vendredi 27 mai ; 25 décembre => lundi 26 décembre.

Une convention collective de travail concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit a été conclue le 21 juin 2019 pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (n° 153095/CO/325).

Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2020, 2021 et 2022 a été prise le 21 juin 2019 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (A.R. 8 septembre 2019, M.B., 25 septembre 2019).

1. Jours supplémentaires

Outre les jours fériés légaux, le secteur des institutions publiques de crédit est fermé pendant quatre jours par année; les dates des fermetures sont déterminées par la commission paritaire. Ces jours de fermeture comportent les jours de congé octroyés en compensation des jours fériés légaux coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.

2. Tableau pour 2020, 2021 et 2022

  2020 2021 2022
Jours supplémentaires 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise (dont 1 en remplacement du 25 décembre) 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise
Remplacement jours fériés Le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 10 avril. Le jour férié du 1er mai qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 2 avril. Le jour férié du 1er janvier qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 15 avril.
Le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 22 mai. Le jour férié du 15 août qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 14 mai. Le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 27 mai.
  Le jour férié du 25 décembre qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par un jour libre. Le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le lundi 26 décembre.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/06/2019 		N° d'enregistrement
153095 		Début de validité
01/01/2020 		Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
09/07/2019 		Date d'enregistrement
30/07/2019
Sujet
fixation des jours de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
MB Avis Dépôt
09/08/2019 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2019 		Publié au Moniteur Belge du
19/12/2019
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2023 31/12/2025 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
01/01/2017 31/12/2019 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/2014 31/12/2016 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/2011 31/12/2013 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/2005 31/12/2007 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/1993 31/12/2004 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
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