09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00
Mise à jour: 20/02/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2025
Jours de fermeture bancaire :
- 2023 : 1 jour de congé le mardi 26 décembre et 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise
- 2024 : 1 jour de congé le vendredi 10 mai, 1 jour de congé le jeudi 26 décembre et 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise
- 2025 : 1 jour de congé le vendredi 30 mai, 1 jour de congé le vendredi 26 décembre et 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise
Remplacement des jours fériés :
- 2023 : 1er janvier ==> vendredi 7 avril; 11 novembre ==> vendredi 19 mai.
- 2024 : 21 juillet => vendredi 29 mars.
- 2025 : 1er novembre => vendredi 18 avril.
Une convention collective de travail concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit a été conclue le 3 mai 2022 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2022 (n° 175036/CO/325).
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2023, 2024 et 2025 a été prise le 3 mai 2022 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (A.R. 13 octobre 2022, M.B., 7 novembre 2022).
1. Jours supplémentaires
Outre les jours fériés légaux, le secteur des institutions publiques de crédit est fermé pendant quatre jours par année; les dates des fermetures sont déterminées par la commission paritaire. Ces jours de fermeture comportent les jours de congé octroyés en compensation des jours fériés légaux coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.
2. Tableau pour 2023, 2024 et 2025
| 2023 | 2024 | 2025 | |
| Jours supplémentaires | 1 jour de congé le mardi 26 décembre | 1 jour de congé le vendredi 10 mai | 1 jour de congé le vendredi 30 mai |
| 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise | 1 jour de congé le jeudi 26 décembre | 1 jour de congé le vendredi 26 décembre | |
| 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise | 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise | ||
| Remplacement jours fériés | Le jour férié du 1er janvier qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 7 avril. | Le jour férié du 21 juillet qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 29 mars. | Le jour férié du 1er novembre qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 18 avril. |
| Le jour férié du 11 novembre qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 19 mai. |
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
03/05/2022 |
N° d'enregistrement
175036 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2025 |
|
Date de dépôt
01/06/2022 |
Date d'enregistrement
31/08/2022 |
||
|
Sujet
Jours de fermeture bancaire |
|||
|
MB Avis Dépôt
12/09/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2023 |
||
|
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS |
|||
|
Texte corrigé le
01/09/2022 |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2025 | 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire |
| 01/01/2020 | 31/12/2022 | 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire |
| 01/01/2017 | 31/12/2019 | 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture |
| 01/01/2014 | 31/12/2016 | 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture |
| 01/01/2011 | 31/12/2013 | 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture |
| 01/01/2005 | 31/12/2007 | 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture |
| 01/01/1993 | 31/12/2004 | 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture |