01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00

Mise à jour: 10/07/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Protocole d’accord sectoriel 2019-2020 conclu le 5 juillet 2019 : pouvoir d’achat, sécurité d’emploi, formation, planification de carrière, statut unique du travailleur, organisation du travail, travail faisable, défis sectoriels, concertation sociale.

Un protocole d'accord sectoriel  2019-2020 a été conclu le 5 juillet 2020 au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux (n° 153395/CO/105).

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Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/07/2019
N° d'enregistrement
153395
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
09/07/2019
Date d'enregistrement
08/08/2019
Sujet
protocole d'accord sectoriel 2019-2020
MB Avis Dépôt
09/09/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 30/06/2019 01 Protocole d'accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Protocole d'accord sectoriel 2015-2016
01/01/2011 31/12/2012 01 Protocole d'accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 30/06/2009 01 Protocole d'accord sectoriel 2007-2008
01/01/2003 31/12/2004 01 Protocole d'accord sectoriel 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Protocole d'accord 2001-2002