01 Protocole d'accord sectoriel 2021-2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00

Mise à jour: 07/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Protocole d’accord sectoriel 2021-2022 conclu le 6 décembre 2021 : pouvoir d’achat, eco-chèques, enveloppe unique 2021, prime corona, avantages liés aux résultats, augmentation du salaire minimum sectoriel, prime de fin d'année, sécurité d'existence,  sécurité d’emploi, organisation du travail et planification de carrière, formation, mobilité, harmonisation des statuts, paix sociale.

Un protocole d'accord sectoriel  2021-2022 a été conclu le 6 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les ouvriers des métaux non ferreux (n° 171224/CO/105).

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Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/12/2021 		N° d'enregistrement
171224 		Début de validité
01/01/2021 		Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2021 		Date d'enregistrement
21/03/2022
Sujet
Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
MB Avis Dépôt
31/03/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022 		Publié au Moniteur Belge du
17/02/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
23/03/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 30/06/2019 01 Protocole d'accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Protocole d'accord sectoriel 2015-2016
01/01/2011 31/12/2012 01 Protocole d'accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 30/06/2009 01 Protocole d'accord sectoriel 2007-2008
01/01/2003 31/12/2004 01 Protocole d'accord sectoriel 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Protocole d'accord 2001-2002
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