01 Protocole d'accord sectoriel 2007-2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00

Mise à jour: 08/08/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 30/06/2009

Différentes parties de cette convention collective de travail peuvent peut-être encore faire l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s’y rapporte.

La CCT du 2 février 2009 (n°91795) prolonge certaine dispositions (art. 16, 18 et 30) de l'accord sectoriel 2007-2008 jusqu'au 30 juin 2009.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/04/2007
N° d'enregistrement
82712
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
17/04/2007
Date d'enregistrement
03/05/2007
Sujet
protocole d'accord 2007-2008
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
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01/01/2015 31/12/2016 01 Protocole d'accord sectoriel 2015-2016
01/01/2011 31/12/2012 01 Protocole d'accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 30/06/2009 01 Protocole d'accord sectoriel 2007-2008
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