01 Protocole d'accord sectoriel 2009-2010

(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00

Mise à jour: 23/05/2011
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Différentes parties de cette convention collective de travail peuvent peut-être encore faire l'objet de conventions collectives particulières. Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s’y rapporte.

La durée de validité de l'article 34 (respect mutuel) et l'article 37 (paix sociale) a été prolongée jusqu'au 30 juin 2011 par la CCT du 23 février 2011 relative à la prolongation de certaines dispositions.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
92680
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
19/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
protocole d'accord 2009-2010
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Historique
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