4801 Formation professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00
Mise à jour: 27/09/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 3 février 2016 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 avril 2016 sous le n° 132530/CO/100. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 avril 2016.
Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T.
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.
Article 2
Au moins une fois par an, les entreprises présenteront leur plan de formation d'entreprise pour les ouvriers pour discussion au Conseil d'entreprise, ou au CPPT à défaut de Conseil d'entreprise, et donneront un aperçu des points d'attention issus de l'évaluation des formations de l'année précédente. Ce dernier point vise essentiellement à parvenir à des formations de qualité.
Article 3
Au sein du Fonds de formation les possibilités de prendre des initiatives aux emplois tremplins seront examinées.
Article 4
Les partenaires sociaux examineront au sein du Fonds de formation des initiatives relatives à l'employabilité durable.
Article 5
La présente convention collective de travail est conclue pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
03/02/2016 |
N° d'enregistrement
132530 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
Date de dépôt
04/02/2016 |
Date d'enregistrement
06/04/2016 |
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Sujet
formation |
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MB Avis Dépôt
20/04/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2017 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2033 | 4801 Droit individuel et collectif à la formation |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 4801 Formation professionnelle |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 4801 Formation professionnelle |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 4801 Formation professionnelle |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 4801 Formation professionnelle |
01/01/2014 | 31/12/2014 | 4801 Formation professionnelle |
01/01/2013 | 31/12/2013 | 4801 Formation professionnelle |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 4801 Formation professionnelle |
01/01/2010 | 31/12/2010 | 4801 Formation professionnelle |