4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00

Mise à jour: 27/09/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 3 février 2016 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 avril 2016 sous le n° 132530/CO/100. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 avril 2016.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Article 2

Au moins une fois par an, les entreprises présenteront leur plan de formation d'entreprise pour les ouvriers pour discussion au Conseil d'entreprise, ou au CPPT à défaut de Conseil d'entreprise, et donneront un aperçu des points d'attention issus de l'évaluation des formations de l'année précédente. Ce dernier point vise essentiellement à parvenir à des formations de qualité. 

Article 3

Au sein du Fonds de formation les possibilités de prendre des initiatives aux emplois tremplins seront examinées.

Article 4

Les partenaires sociaux examineront au sein du Fonds de formation des initiatives relatives à l'employabilité durable.

Article 5

La présente convention collective de travail est conclue pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/02/2016
N° d'enregistrement
132530
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
04/02/2016
Date d'enregistrement
06/04/2016
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2023 31/12/2033 4801 Droit individuel et collectif à la formation
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 4801 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 4801 Formation professionnelle
01/01/2015 31/12/2016 4801 Formation professionnelle
01/01/2014 31/12/2014 4801 Formation professionnelle
01/01/2013 31/12/2013 4801 Formation professionnelle
01/01/2011 31/12/2012 4801 Formation professionnelle
01/01/2010 31/12/2010 4801 Formation professionnelle