Une convention collective de travail relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2014 a été conclue le 24 octobre 2013 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 5 décembre 2013 sous le n° 118240/CO/100.L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 7 janvier 2014.

Une autre convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 17 décembre 2013 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 février 2014 sous le n° 119465/CO/100. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 10 mars 2014.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de ces C.C.T.

A. C.C.T. du 24/10/2013

Article 1

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises relevant de la compétence de la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

On entend par "ouvriers", les ouvriers masculins et féminins.

Article 2

La présente CCT est conclue en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (MB 30 décembre 2005) et de son AR d'exécution du 11 octobre 2007 (MB 15 décembre 2007).

En application de ces dispositions, les partenaires sociaux s'engagent à augmenter le taux de participation à la formation professionnelle pour l'ensemble du secteur de 5%, et ce par le biais du lancement effectif d'une offre de formations au cours de l'année 2013-2014 par le Fonds de formation des ouvriers de la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Article 3

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2014 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2014.

B. C.C.T. du 17/12/2013

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Article 2

Au moins une fois par an, les entreprises présenteront leur plan de formation d'entreprise pour les ouvriers pour discussion au Conseil d'entreprise, ou au CPPT à défaut de Conseil d'entreprise, et donneront un aperçu des points d'attention issus de l'évaluation des formations de l'année précédente. Ce dernier point vise essentiellement à parvenir à des formations de qualité. 

Article 3

Les partenaires sociaux du secteur s'engagent à étendre, au moyen de la cotisation de 0,10% en faveur des groupes à risque, l'offre de formation sectorielle existante à des formations tant liées à la fonction que générales. 

Article 4

La présente convention collective de travail est conclue pour une période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.