4802 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00

Mise à jour: 19/05/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2005-2006 a été conclue le 12 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de l’industrie sidérurgique. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives et a été enregistrée le 26 juillet 2005 sous le n° 74882/CO/104.

Pour info, et pour les années 2003 et 2004, il s'agissait de la CCT du 17 avril 2003 (66290/CO/104).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/05/2005
N° d'enregistrement
74882
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
03/11/2006
Date de dépôt
13/05/2005
Date d'enregistrement
25/05/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 4802 Promotion et formation professionnelle des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 4802 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 4802 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 4802 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 4802 Groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 4802 Groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 4802 Groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 4802 Groupes à risque