4802 Promotion et formation professionnelle des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00

Mise à jour: 31/05/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Montant : 0,10 %

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception par : ONSS.

Une convention collective concernant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes a risque a été conclue le 3 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (n°153102/CO/104).

Remplacée par la CCT du 31 mars 2021 (CCT 164357/CO/104).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/07/2019
N° d'enregistrement
153102
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
08/07/2019
Date d'enregistrement
30/07/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Date CCT
31/03/2021
N° d'enregistrement
164357
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
31/03/2021
Date d'enregistrement
21/04/2021
Sujet
Groupes à risques 2019-2020
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
24/04/2021

Historique
01/01/2019 31/12/2020 4802 Promotion et formation professionnelle des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 4802 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 4802 Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 4802 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 4802 Groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 4802 Groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 4802 Groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 4802 Groupes à risque