54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00

Mise à jour: 12/08/2019
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 30/04/2019

CCT 21/03/2014 modifiée par les CCT du 20/06/2016 et du 12/06/2017

Validité:
01/01/2014 – durée indéterminée

Possibilité de conversion:
oui, avant le 30/06/2017

Dates de paiement:
octobre de chaque année

Une convention collective de travail relative au régime sectoriel éco-chèques a été conclue le 21 mars 2014 au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 mai 2014 sous le n° 121147/CO/105; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 27 mai 2014.

Elle a été modifiée par les conventions collectives de travail du:

  • 20 juin 2016, enregistrée le 10 août 2016 sous le numéro 134520/CO/105.
  • 12 juin 2017, enregistrée le 22 juin 2017 sous le numéro 140038/CO/105

Commentaire

Les éco-chèques octroyés selon les conditions énumérées dans la CCT ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et ne sont pas imposables.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/06/2017
N° d'enregistrement
140038
Début de validité
01/05/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2017
Date d'enregistrement
22/06/2017
Sujet
budget
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2017
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT

Date CCT
20/06/2016
N° d'enregistrement
134520
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
octroi d'éco-chèques
MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2017
Mots clés
ECOCHÈQUES

Date CCT
21/03/2014
N° d'enregistrement
121147
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
24/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
octroi d'éco-chèques
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
ECOCHÈQUES

Historique
28/08/2023 31/12/2050 54 Eco-chèques
01/10/2021 27/08/2023 54 Eco-chèques
01/05/2019 30/09/2021 54 Eco-chèques
01/01/2016 30/04/2019 54 Eco-chèques
01/01/2014 31/12/2015 54 Eco-chèques
01/04/2011 31/12/2013 54 Eco-chèques
01/01/2009 31/03/2011 54 Eco-chèques