2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit, métier lourd

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail concernant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement a été conclue le 4 mars 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le n° 121189/CO/109. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 27 mai 2014.

Pour le texte intégral de cette CCT, cliquez ci-dessous sur le lien vers la CCT (n° d'enregistrement).

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/03/2014
N° d'enregistrement
121189
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2017 31/12/2018 2103 RCC 58/59 ans - 33 ans + travail de nuit ou métier lourd
01/01/2017 30/06/2017 2103 RCC 58 ans - 33 ans + travail de nuit ou métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans - 33 ans + travail de nuit ou métier lourd
01/01/2014 31/12/2014 2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit, métier lourd
01/01/2011 31/12/2013 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans (travail de nuit)
01/01/2013 31/12/2013 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans (travail de nuit)
01/04/2010 31/12/2010 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans (travail de nuit)
01/01/2010 31/12/2010 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans (travail de nuit)
01/01/2008 31/12/2009 2103 Prépension conventionnelle à 56 ans (travail de nuit)