2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 10/06/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009

Dans la CP de l'industrie de l'habillement et de la confection, une convention collective de travail a été conclue le 28 février 2008 concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans.

Cette CCT a été déposée à la Greffe le 6 mars 2008 et enregistrée le 20 mars 2008 sou le numéro 87524/CO/109.

Pour lire le texte complet, cliquez-vous sur le lien avec le numéro d'enregistrement 87524.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/02/2008
N° d'enregistrement
87524
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
06/03/2008
Date d'enregistrement
20/03/2008
Sujet
prépension à 60 ans
MB Avis Dépôt
04/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Historique
01/01/2015 31/12/2017 2202 Historique RCC 60 ans – système cliquet
01/01/2015 01/01/2015 2202 2101 RCC 60 ans
01/01/2014 31/12/2014 2202 2104 Chômage avec complément d'entreprise à 60 ans
01/01/2013 31/12/2013 2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans
01/07/2011 31/12/2012 2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans
01/04/2011 30/06/2011 2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans
01/01/2011 31/03/2011 2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans
01/04/2010 31/12/2010 2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans
01/01/2010 31/03/2010 2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans
01/01/2008 31/12/2009 2202 2104 Prépension conventionnelle à 60 ans