1002 Jours d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 10/04/2018
Début de validité: 29/08/2017
Fin validité: 31/12/2023

  • 15 ans d'ancienneté dans le secteur : 1 jour supplémentaire de congé
  • 25 ans d'ancienneté dans le secteur : 2 jours supplémentaires de congé
  • 30 ans d'ancienneté dans le secteur : 3 jours supplémentaires de congé

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/08/2017
N° d'enregistrement
142285
Début de validité
29/08/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
18/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1002 Congés d’ancienneté
29/08/2017 31/12/2023 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2016 28/08/2017 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2012 31/12/2015 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2010 31/12/2011 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2005 31/12/2006 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2004 31/12/2004 1002 Jours d'ancienneté