108611 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2011
N° d'enregistrement
108611
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
15/07/2011
Date d'enregistrement
06/03/2012
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
27/03/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2012
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (01)
111.03.00-00.00 (2201)
111.03.00-00.00 (2201)
111.03.00-00.00 (5201)
111.03.00-00.00 (01)
111.03.00-00.00 (54)
111.03.00-00.00 (01)
111.03.00-00.00 (01)
111.03.00-00.00 (01)
111.03.00-00.00 (2801)