83859 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/05/2007
N° d'enregistrement
83859
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
07/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (040101)
111.01.09-00.00 (01)
111.01.09-00.00 (2201)
111.01.09-00.00 (0702)
111.02.10-00.00 (2201)