83859 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
31/05/2007 |
N° d'enregistrement
83859 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/06/2007 |
Date d'enregistrement
11/07/2007 |
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Sujet
accord sectoriel 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
01/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2009 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
111.01.09-00.00 (040101)111.01.09-00.00 (01)
111.01.09-00.00 (2201)
111.01.09-00.00 (0702)
111.02.10-00.00 (2201)