01 Accord national 2007-2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.10-00.00, 111.02.01-00.00, 111.01.09-00.00

Mise à jour: 26/10/2007
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail contenant l’accord national 2007-2008 pour les entreprises industrielles et artisanales a été conclue le 31 mai 2007 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 13 novembre 2008 et publiée au Moniteur belge du 5 février 2009.

Pour le texte intégral de la CCT, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus, CCT liée: nr. 83859.

L'accord national 2007-2008 a été modifié par une convention collective de travail conclue le 26 mai 2008, rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 octobre 2009 et publiée au Moniteur belge du 2 décembre 2009.

Une convention collective de travail portant prorogation de l'accord national 2007-2008 a en outre été conclue le 15 décembre 2008.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 octobre 2009 et publiée au Moniteur belge du 2 décembre 2009.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90437
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
26/05/2008
N° d'enregistrement
88932
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
modification de l'accord national 2007-2008
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
31/05/2007
N° d'enregistrement
83859
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
07/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
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01/01/2017 31/12/2018 01 Accord national 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord national 2015-2016
01/01/2015 31/03/2015 01 Accord national 2013-2014
01/04/2015 31/12/2014 01 Accord national 2013-2014
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord national 2013-2014
01/01/2014 31/12/2013 01 Accord National 2011-2012
01/01/2013 31/12/2013 01 Accord National 2011-2012
01/01/2014 31/12/2013 01 Accord National 2011-2012
01/01/2013 01/01/2013 01 Accord National 2011-2012
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01/01/2009 31/12/2010 01 Accord National 2009-2010
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord National 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord national 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord national 2005-2006
01/01/2003 31/12/2002 01 Accord national 2003-2004
01/01/2005 31/12/2004 01 Accord national 2003-2004
01/01/2003 31/12/2004 01 Accord national 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Accord national 2001-2002
01/07/2001 31/12/2001 01 40 Travail à temps partiel
01/01/1999 31/12/2000 01 4302 Accord pour l'emploi 1999-2000
01/03/1994 30/06/1995 01 4301 Plans d'entreprise de redistribution du travail