0401 Conditions de salaire

Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération et de travail a été conclue le 6 juin 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramiques. 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de salaire.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries.

Par "travailleurs" on entend: les ouvriers et les ouvrières.

§2. On entend par "secteur de la faïence", les travailleurs occupés dans les entreprises de faïence, de porcelaine, d'articles sanitaires, d'abrasifs et de poteries céramiques;

On entend par "secteur céramique", les travailleurs occupés dans les entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement;

On entend par "secteur réfractaires", les travailleurs occupés dans les entreprises de produits réfractaires.

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CHAPITRE III - Salaires minima

Article 3

Les salaires horaires minima et les barèmes sectoriels des travailleurs sont fixés comme suit, au 1er décembre 2010, dans un régime de trente-huit heures par semaine, à l'indice 113,26 pivot de la tranche de stabilisation 111,04 à 115,53:

A. Fabrication et services divers

B. Entretien

A l'embauche d'un travailleur du secteur réfractaires, le salaire minimum sera celui de la catégorie 1ère "Fabrication et services divers", moins 0,0992 EUR et ne sera applicable que pendant une période de 3 mois maximum.

Article 4

1. Pour les travailleurs des entreprises relevant du secteur faïence et payés à la pièce, les salaires visés à l'article 3 constituent des minima de salaires horaires moyens calculés sur une période d'un mois.
   Toutefois, les travailleurs qui exécutent des tâches diverses au cours du même mois doivent être rémunérés, pour chacune des tâches, au moins au salaire minimum de la catégorie correspondant à chacune d'elles, sans aucune espèce de compensation.
2. Pour les travailleurs des entreprises relevant du secteur réfractaires, la tarification du salaire à la pièce ou au poids est établie de manière à atteindre, pour une activité normale, un supplément minimum de 10 p.c. des salaires horaires minima de la catégorie.

Il a été décidé d'augmenter les salaires minimum sectoriels de 0,30% au 1er janvier 2012, conformément à l'arrêté royal du 28 mars 2011 portant exécution de l'article 7, §1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Moniteur belge du 1er avril 2011).

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CHAPITRE V - Prime pour travail en équipes successives

Article 14

Depuis le 1er mars 2008, les primes d'équipes sont adaptées en 5 p.c. de leur salaire pour l'équipe du matin, de 6 p.c. de leur salaire pour l'équipe de l'après-midi et de 16 p.c. de leur salaire pour l'équipe de nuit.

Cette disposition ne peut porter préjudice aux accords plus favorables conclus dans certaines entreprises.

L'expression "successives" n'implique pas que les équipes soient tournantes.

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CHAPITRE XVII - Dispositions générales

Article 31

Pour les travailleurs des entreprises relevant du champ d'application du chapitre 1er de la présente convention collective de travail, les dispositions de la présente convention collective de travail ne peuvent porter préjudice aux dispositions plus favorables fixées par les accords d'entreprises.

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CHAPITRE XXV - Validité

Article 39

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2012.