1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 16/10/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
Une convention collective de travail relative à la réglementation des interventions financières du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes a risques a été conclue le 12 mai 2003 au sein de la commission paritaire de l'industrie céramique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 1er septembre 2004 et il est publiée au Moniteur belge le 5 octobre 2004.
Elle est entrée en vigeueur le 1er janvier 2003.
Une autre convention collective de travail relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 18 avril 2007 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 juillet 2007 sous le numéro 83.827/CO/113. L'avis de dépôt est paru au Moniteur Belge du 1er octobre 2007.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
18/04/2007 |
N° d'enregistrement
83827 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
Date de dépôt
03/07/2007 |
Date d'enregistrement
11/07/2007 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
01/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2008 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
12/05/2003 |
N° d'enregistrement
69032 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/11/2003 |
Date d'enregistrement
12/12/2003 |
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Sujet
réglementation des interventions financières du FSE en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
29/12/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2004 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2022 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque |