1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

Une convention collective de travail relative à la réglementation des interventions financières du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes a risques a été conclue le 12 mai 2003 au sein de la commission paritaire de l'industrie céramique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 1er septembre 2004 et il est publiée au Moniteur belge le 5 octobre 2004.

Elle est entrée en vigeueur le 1er janvier 2003.

Une autre convention collective de travail relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 15 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 novembre 2005 sous le numéro 77057/CO/113. L'avis de dépôt est paru au Moniteur Belge du 14 décembre 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 77057.