1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 28/05/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations :

  • 2019 : 0,10% ;
  • 2020 : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : non.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 2 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 155174/CO/113).

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exception des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (113.04).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/07/2019
N° d'enregistrement
155174
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
02/07/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Hors du champ d'application
entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n°113.04)
Sujet
emploi des personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
30/07/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque