0305 Classification professionnelle - Tueries de volaille
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00
Mise à jour: 18/05/2022
Début de validité: 01/01/2022
Les fonctions des ouvriers sont classées en 3 catégories.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n° 172637/CO/118).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T. les codes que les affiliés du Group S – Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres et lettres en caractères gras.
1. Classification professionnelle
- Catégorie I - Code I
- suspendre après "chiller"
- ouvrir, détacher et enlever la peau du cou ;
- chaumer ;
- ouvrir, enlever le foie et le coeur, enlever l'estomac et les intestins ;
- remettre l'estomac et emballer ;
- déposer sur les machines de triage ;
- emballer ;
- piquer les boîtes ;
- découper + emballer ;
- travail au frigo (normal).
- Catégorie II - Code II
- suspendre ;
- charger et décharger ;
- abattre ;
- déboyauder ;
- enlever les gésiers et vider les poumons ;
- travail au frigo (surgélateur).
- Catégorie III - Code III
- collecter les poulets ;
- chauffeur ;
- mécanicien.
2. Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :
- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés du Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
172637 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/02/2022 |
Date d'enregistrement
10/05/2022 |
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Champ d'application
Tueries de volaille |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille |
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MB Avis Dépôt
20/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
11/05/2022 |
Historique | ||
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01/01/2022 | 31/12/2050 | 0305 Classification professionnelle - Tueries de volaille |
01/07/2019 | 31/12/2021 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2011 | 31/12/2013 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2009 | 31/12/2008 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/07/2007 | 31/12/2008 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/06/2005 | 30/06/2007 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/10/2003 | 31/05/2005 | 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05) |
01/05/2001 | 30/09/2003 | 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05) |