Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille a été conclue le 31 mai 2001 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2001 sous le n° 58.099/CO/118.11.05.  L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 8 août 2001.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T. les codes à utiliser par les affiliés du Groupe S – Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres en caractères gras.

A. Texte C.C.T.

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux ouvriers des tueries de volaille.

Par ouvriers sont visés les ouvriers masculins et féminins.

CHAPITRE II – Classification

Article 2

Les ouvriers sont classés en trois catégories :

Catégorie I :

-      suspendre après « chiller » ;

-      ouvrir, détacher et enlever la peau du cou ;

-      chaumer ;

-      ouvrir, enlever le foie et le cœur, enlever l’estomac et les intestins ;

-      remettre l’estomac et emballer ;

-      déposer sur les machines de triage ;

-      emballer ;

-      piquer les boîtes ;

-      découper + emballer ;

-      travail au frigo (normal).

Code : 1

Catégorie II :

-      suspendre ;

-      charger et décharger ;

-      abattre ;

-      déboyauder ;

-      enlever les gésiers et vider les poumons ;

-      travail au frigo (surgélateur).

Code : 2

Catégorie III :

-      collecter les poulets ;

-      chauffeur ;

-      mécanicien

Code : 3

(...)

CHAPITRE IX – Validité

Article 11

La présente convention collective de travail remplace celle du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les  tueries de volaille, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 novembre 2000 (Moniteur belge du 7 décembre 2000).

Elle produit ses effets le 1er mai 2001 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2002.  Subséquemment, elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d’un an, sauf dénonciation par une des parties, signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire.

Les régimes plus avantageux qui existaient avant l’entrée en vigueur de la présente convention collective, sont maintenus.

(...)

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

·       la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;

·       la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du Groupe S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.