18 Vêtements de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00,
118.01.00-00.00,
118.02.00-00.00,
118.03.00-00.00,
118.04.00-00.00,
118.05.00-00.00,
118.06.00-00.00,
118.07.00-00.00,
118.08.00-00.00,
118.09.00-00.00,
118.10.00-00.00,
118.11.00-00.00,
118.12.00-00.00,
118.13.00-00.00,
118.14.00-00.00,
118.15.00-00.00,
118.16.00-00.00,
118.17.00-00.00,
118.18.00-00.00,
118.19.00-00.00,
118.20.00-00.00,
118.21.00-00.00,
118.22.00-00.00
Mise à jour: 28/05/2019
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2017
| 01/01/2016 | |
| Fourniture des vêtements de travail | 3,64 EUR |
| Entretien des vêtements de travail | 4,30 EUR |
Une programmation sociale 2015-2016 a été conclue le 29 juin 2015 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.
La présente convention ne reprend pas toutes les modalités techniques. C'est la raison pour laquelle celle-ci ne sera pas rendue obligatoire. Les parties établiront les conventions d'exécution nécessaires et les feront déclarer obligatoires pour donner exécution à ce cadre.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux vêtements de travail.
Champ d'application
Article 1er
§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers de l'industrie alimentaire.
§2. Par "ouvriers" sont visés les ouvriers masculins et féminins.
(...)
Indemnités vêtements
Article 11
Les employeurs doivent fournir et entretenir les vêtements de travail. A partir du 1er janvier 2016, le coût pour l'entreprise peut être estimé, par semaine, à:
- 3,64 EUR pour la fourniture des vêtements de travail;
- 4,30 EUR pour l'entretien des vêtements de travail.
(...)
Durée de la présente convention
Article 36
Les dispositions de la présente convention collective de travail entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et sont d'application pour une durée indéterminée sauf disposition contraire.
Les parties peuvent dénoncer la présente convention collective de travail moyennant un préavis de trois mois envoyé au président de la commission paritaire et aux autres parties y représentées.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/06/2015 |
N° d'enregistrement
129450 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
30/06/2015 |
Date d'enregistrement
29/09/2015 |
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Sujet
programmation sociale 2015-2016 |
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MB Avis Dépôt
08/10/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2024 | 31/12/2050 | 18 Vêtements de travail |
| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 18 Vêtements de travail |
| 01/08/2023 | 30/09/2023 | 18 Vêtements de travail |
| 01/01/2022 | 31/07/2023 | 18 Vêtements de travail |
| 01/01/2020 | 31/12/2021 | 18 Vêtements de travail |
| 01/01/2018 | 31/12/2019 | 18 Vêtements de travail |
| 01/01/2015 | 31/12/2017 | 18 Vêtements de travail |
| 01/01/2014 | 31/12/2014 | 18 Vêtements de travail |
| 01/01/2012 | 31/12/2013 | 18 Vêtements de travail |
| 01/01/2010 | 31/12/2011 | 18 Vêtements de travail |