0601 Chèques-cadeau
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.03.00-00.00
Mise à jour: 31/01/2024
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Travailleurs concernés : travailleurs en service au 30 novembre
Montant : octroi d'un chèque-cadeau d'une valeur de 30,00 EUR
Période de paiement : au cours du mois de décembre
Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 7 décembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (n° 175222/CO/120.03).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
07/12/2021 |
N° d'enregistrement
175222 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
08/12/2021 |
Date d'enregistrement
09/09/2022 |
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Sujet
CCT nationale générale |
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MB Avis Dépôt
22/09/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRE À LA PIÈCE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, DISCRIMINATION, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
10/09/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2050 | 0601 Chèques-cadeau |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 0601 Chèques-cadeau |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0601 Chèques-cadeau |
| 01/01/2014 | 31/12/2018 | 0601 06 Chèques-cadeau |
| 01/01/2013 | 31/12/2013 | 0601 06 Chèques-cadeau |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0601 06 Chèques-cadeau |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 0601 06 Chèques-cadeau |