105860 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105860
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
03/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
salaires, sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2012
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (16)
121.00.00-00.00 (1201)
121.00.00-00.00 (1801)
121.00.00-00.00 (040102)
121.00.00-00.00 (040102)
121.00.00-00.00 (040102)