1903 4802 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
124.00.00-00.00

Mise à jour: 25/09/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/08/2017

Cotisation:

  • 0,15%

Qui perçoit les cotisations?

  • Les cotisations sont perçues par l'ONSS.

Modalités:

  • Actions en faveur des jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés ou sans qualifications
  • Actions en faveurs des ouvriers non-qualifiés ou peu qualifiés des entreprises de construction
  • Actions de soutien et de promotion de l'enseignement construction
  • Actions complémentaires de soutien et de promotion de l'emploi des jeunes: emplois-tremplin construction

Qui?

  • Le fvb-ffc Constructiv est chargé de l'exécution, du suivi et de la coordination de toutes les actions et interventions.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2017
N° d'enregistrement
142228
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
28/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/09/2017 31/12/2018 1903 4802 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/01/2017 31/08/2017 1903 4802 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/09/2003 31/12/2004 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2003 31/08/2003 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/06/1999 30/06/2001 1903 4802 Le parrainage dans les métiers de la restauration