1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
124.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,15%

Comprise dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de la construction (n° 169183/CO/124).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
169183
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/09/2017 31/12/2018 1903 4802 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/01/2017 31/08/2017 1903 4802 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/09/2003 31/12/2004 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2003 31/08/2003 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/06/1999 30/06/2001 1903 4802 Le parrainage dans les métiers de la restauration