040101 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 22/12/2021
Début de validité: 01/01/2021

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont déterminées dans le chapitre.

Une convention collective de travail concernant l'adaptation des salaires horaires dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles a été conclue le 3 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (n° 168198/CO/330).

Pour l’évolution des salaires horaires minima, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

 

Augmentation des salaires minimums et effectifs de 0,4 % au 1er janvier 2022.

Ordre des adaptations au 1er janvier 2022: 1) indexation 2) augmentation conventionnelle.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/11/2021
N° d'enregistrement
168198
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
03/11/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Sujet
Adaptation des salaires horaires
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2022
Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES
Texte corrigé le
19/11/2021

Historique
01/01/2021 31/12/2050 040101 Conditions de rémunération
01/07/2019 31/12/2020 040101 Conditions de rémunération
01/01/2019 30/06/2019 040101 Conditions de salaire
01/05/2017 31/12/2018 040101 Conditions de salaire
01/01/2012 30/04/2017 040101 Conditions de salaire
01/07/2007 31/12/2011 040101 Conditions de salaire
01/01/2004 30/06/2007 040101 Conditions de salaire
01/07/2001 31/12/2003 040101 Conditions de salaire
01/07/1999 30/06/2001 040101 Conditions de salaire