1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 27/02/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations : 0,15%.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque 2019-2020 a été conclue le 18 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (n° 154084/CO/127).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/09/2019
N° d'enregistrement
154084
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
23/09/2019
Date d'enregistrement
30/09/2019
Sujet
groupes à risque 2019-2020
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque