1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 16/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,15%.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque 2023-2024 a été conclue le 4 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (n° 182488/CO/127).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/09/2023
N° d'enregistrement
182488
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
04/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Groupes à risque 2023-2024
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
16/09/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque