25 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 03/12/2008
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 31/08/2009

BAS

Dans cette CP une CCT a été conlue relative à la prime syndicale. Pour les conditions et le texte de la CCT voir CCT liée ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2001
N° d'enregistrement
59615
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/10/2001
Date d'enregistrement
09/11/2001
Sujet
Modification des statuts d'un FSE (prime syndicale)
MB Avis Dépôt
21/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/11/2019 31/12/2999 25 Prime syndicale
01/12/2011 31/10/2019 25 Prime syndicale
01/09/2009 30/11/2011 25 Prime syndicale
01/01/2002 31/08/2009 25 Prime syndicale
01/01/1992 31/12/2001 25 Prime syndicale