1901 19 Fonds de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
130.00.00-00.00

Mise à jour: 14/08/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 01/01/2009

 

La convention collective de travail du 15 janvier 2009 entre en vigueur le 1 janvier 2009 et remplace la CCT du 14 mars et 27 décembre 1973 conclue au sein de la Commission Paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et fixant ses statuts".

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/10/2009
N° d'enregistrement
96071
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
14/10/2009
Date d'enregistrement
27/11/2009
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2010
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
15/01/2009
N° d'enregistrement
91394
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
06/03/2009
Date d'enregistrement
17/03/2009
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux'
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2015 31/12/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2014 31/12/2014 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2012 31/12/2013 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2011 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 01/01/2009 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2007 31/12/2008 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
21/12/2006 30/09/2007 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2005 20/12/2006 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/1993 30/09/2005 1901 19 Fonds de sécurité d'existence