1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
130.00.00-00.00

Mise à jour: 11/04/2024
Début de validité: 01/01/2024

Nom : Fonds Grafica.

Adresse : Place du Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles.

Une convention collective de travail avait été conclue le 19 octobre 2023  au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux relative à la modification et coordination des statuts du fonds spécial des industries graphiques et des journaux (n° 185340/CO/130).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/10/2023
N° d'enregistrement
185340
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2023
Date d'enregistrement
16/01/2024
Sujet
Modification et coordination du fonds de sécurité d'existence, fonds spécial des industries graphiques et des journaux, dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
20/01/2024

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2015 31/12/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2014 31/12/2014 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2012 31/12/2013 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2011 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 01/01/2009 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2007 31/12/2008 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
21/12/2006 30/09/2007 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2005 20/12/2006 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/1993 30/09/2005 1901 19 Fonds de sécurité d'existence