1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
130.00.00-00.00

Mise à jour: 24/08/2020
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2023

Nom : Fonds spécial des industries graphiques et des journaux.Adresse : 100, rue Royale 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail avait été conclue le 19 novembre 2009 au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux relative à la modification et coordination des statuts du fonds spécial des industries graphiques et des journaux (n° 96385/CO/130).

Cette  convention collective de travail  est modifiée par :

  • la CCT du 22 septembre 2011 (n° 106412/CO/130);
  • la CCT du 21 novembre 2013 (n° 118371/CO/130;
  • la CCT du 19 juin 2014 (n° 123025/CO/130);
  • la CCT du 15 octobre 2015 (n° 130475/CO/130);
  • la CCT du 21 décembre 2017 (n° 144444/CO/130);
  • la CCT du 16 janvier 2020 (n° 157428/CO/130).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2017
N° d'enregistrement
144444
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
modification des statuts de Fonds spécial des industries graphiques et des journaux
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
15/10/2015
N° d'enregistrement
130475
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2015
Date d'enregistrement
08/12/2015
Sujet
modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence, 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux'
MB Avis Dépôt
16/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
16/01/2020
N° d'enregistrement
157428
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
16/01/2020
Date d'enregistrement
03/03/2020
Sujet
Modification de la CCT du 19/11/09 modifiant et concordant les statuts du 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux'.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2015 31/12/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2014 31/12/2014 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2012 31/12/2013 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2011 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 01/01/2009 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2007 31/12/2008 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
21/12/2006 30/09/2007 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2005 20/12/2006 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/1993 30/09/2005 1901 19 Fonds de sécurité d'existence