106903 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2011
N° d'enregistrement
106903
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
27/10/2011
Date d'enregistrement
17/11/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2013
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

133.02.00-00.00 (50)
133.02.00-00.00 (16)
133.02.00-00.00 (48)
133.02.00-00.00 (2601)
133.02.00-00.00 (34)
133.02.00-00.00 (16)
133.02.00-00.00 (03)
133.02.00-00.00 (0401)
133.02.00-00.00 (2002)
133.02.00-00.00 (1002)