13 Petits chômages

1.      

Mariage du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

2.      

Mariage d'un enfant (*) du travailleur ou d'un enfant de son conjoint (**).

Un jour à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

3.

Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau‑frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau‑père, du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d'un petit‑enfant du travailleur.

Le jour du mariage.

4.

Ordination ou entrée au couvent d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**), d'un frère, d'une sœur, d'un beau‑frère ou d'une belle-sœur du travailleur.

Le jour de la cérémonie.

5.

Naissance d’un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant est établie à l’égard de son père.

Dix jours¹ à choisir par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l'accouchement. Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, pour lesquels le salaire normal est à charge de l'employeur. Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les sept jours suivants.

6.

Décès du conjoint (**), d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**), du père, de la mère, du beau‑père, du second mari de la mère, de la belle‑mère ou de la seconde femme du père du travailleur (CCT).

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles, avec la possibilité de prendre un de ces trois jours dans la période de quatorze jours suivant le jour des funérailles.

7.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau‑frère, d'une belle-sœur, du grand‑père, de la grand‑mère, de l’ arrière-grand-père, de l’ arrière-grand-mère, d'un petit‑enfant, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d’une bru habitant chez le travailleur (***).

Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau‑frère, d'une belle-sœur, du grand‑père, de la grand‑mère, de l’ arrière-grand-père, de l’ arrière-grand-mère, d'un petit‑enfant, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d’une bru n’habitant pas chez le travailleur (***).

Le jour des funérailles.

Communion solennelle d'un enfant (*) soit du travailleur soit d’un conjoint (**), ou participation d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint (**) à la fête de la "jeunesse laïque", là où elle est organisée.

Un jour à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection ainsi que toutes obligations militaires de courte durée.

Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.

Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de Santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience

Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.

Participation à une réunion d'un conseil de famille, convoqué par le juge de paix

Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d’un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux, lors de l’élection du Parlement européen.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

L’accueil d’un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre d’une adoption.

Trois jours à charge de l'employeur dans le cadre de la législation en matière de congé d'adoption.

Examen de capacité professionnelle pour les épreuves de Lauréat ou Doyen du Travail, manifestations officielles de remise de telles distinctions à l'ouvrier.

Un jour.